Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle justifie d'un intérêt à agir suffisant et reprend les moyens développés dans sa requête d'appel avant cassation.

Ils soutiennent que : - la société Asco BTP n'était pas partie à l'instance devant les premiers juges et doit donc être mise hors de cause ; l'appel en garantie formé par la société Egis bâtiments à

A soutient que le premier juge a commis une erreur manifeste d'appréciation et une dénaturation des faits, ces moyens ne relèvent pas de l'office du juge d'appel mais de celui du juge de cassation.

La SAS Atemis soutient que le jugement attaqué est entaché d'une omission d'examen du moyen tiré de la méconnaissance du principe de publicité et de transparence de la commande publique.

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du devoir de loyauté doit être écarté. 4.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté.

montant insuffisant des garanties financières quant au coût de démantèlement et remise en état du site, et de la nécessité de présenter une demande de dérogation espèces protégées sont fondés, ces moyens

Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. C devant le tribunal. 6.

Elle soutient qu'elle justifie d'un intérêt à agir suffisant et elle reprend les moyens développés dans sa requête d'appel avant cassation.

Van Kote, représentant unique des requérants au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Le juge, saisi de moyens dirigés contre l'autorisation unique en tant qu'elle vaut permis de construire, statue alors comme juge de l'excès de pouvoir sur cette partie de l'autorisation.

Il soutient que les moyens soulevés par la SNC Défense avenue ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle justifie d'un intérêt à agir suffisant et elle reprend les moyens développés dans sa requête d'appel avant cassation.

Elle soutient qu'elle justifie d'un intérêt à agir suffisant et elle reprend les moyens développés dans sa requête d'appel avant cassation.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

B relève appel du jugement du 11 janvier 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal en tant qu'il n'annule pas la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire et la décision

Il soutient que les moyens soulevés par la société Martin et Guiheneuf ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.