Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01743_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La préfète de la Somme a rejeté cette demande par un arrêté du 25 mars 2021. Le recours gracieux exercé contre cette décision, le 13 avril 2021, a été implicitement rejeté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01914_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans le cadre de cette injonction, le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par un arrêté du 25 avril 2024, refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00050_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01424_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, M. K, Mme G, Mme H, Mme I, M. C, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03800_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01450_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2024 et le 25 septembre 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... la somme de 131 390,23 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 mars 2022, avec capitalisation à compter du 25 mars 2023, ainsi qu’une rente payable trimestriellement, à terme échu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02825_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01807_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D B et Mme C A épouse B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2020 par lesquels le préfet du Rhône les a obligés à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00081_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
la période du 25 juillet 2014 jusqu'à septembre 2015 inclus.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par suite, la date de la réalisation définitive de l'opération de scission ne saurait avoir été antérieure au 25 mars 2021. 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par des jugements nos 2203725 et 2203731 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mai, 1er décembre et 2 décembre 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du recteur de l'académie de B, en date du 25 juillet 2019, de ne pas renouveler son contrat de travail, d'enjoindre au recteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale ; - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02447_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Paris, d'une part, d'annuler le titre de recette n° 66414 émis le 13 avril 2021 par la Ville de Paris pour un montant de 980 308 euros ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux formé le 25
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01631_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
F A D a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a refusé le bénéfice de la protection
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Mais par un courrier du 25 mars 2021, le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain a décidé de ne pas signer l'acte de vente de l'immeuble.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00972_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une décision du 25 novembre 2022, la présidente de l'université a pris à l'encontre de M.
Source officiellePage 27 sur 2154