20 mai 2022, comporte l'exposé des arguments soulevés par la préfète à l'encontre de cet avis, et notamment, la circonstance que le projet est " consommateur d'espace et ne s'inscrit pas dans une approche

considérées comme des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII du livre Ier de ce code, avec les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations

différents pôles économiques pour améliorer qualitativement leur aménagement et leur image, mais aussi les conditions d'accès et de circulation au sein de ces pôles si nécessaire, dans le cadre d'une approche

l'objectif de création de logements locatifs sociaux (LLS) à l'horizon 2025 ; - le préfet a ignoré la nouvelle doctrine de l'Etat définie par le ministre du logement dès le 3 décembre 2020 sur l'approche

jardin et prairie et souligne que " l'ensemble est articulé autour d'une voie privative qui met en scène des nuances végétales et minérales assurant une liaison douce et insolite à l'avenue Grandou, l'approche

A l'approche de la date d'expiration de leurs titres de séjour, Mme B épouse A a sollicité la délivrance d'une carte de résident en application des stipulations de l'article 10 de l'accord franco-tunisien

Toutefois, il résulte de l'instruction que ces messages et propos n'émanent pas de l'Université de Toulouse, en tant que telle, laquelle n'a pour sa part émis aucune approbation quant à leur contenu et

dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne les commodités de la circulation, des accès et des moyens d'approche

Voirie : Dans la zone UB, UBv et UBv1 : les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères () Les carrefours

B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral

ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche

.- Font l’objet d’une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre préalablement à leur autorisation, leur approbation ou leur adoption : / 1° Les projets de travaux, d’ouvrages ou d’

La Maison Zen a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé

Vu : - le code de l'urbanisme ; le décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle ; - le code de justice administrative.

Par une délibération du 27 juin 2013, le conseil municipal de Lançon-Provence a approuvé la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme.

micro-centrale du moulin présentée par la SCI de la Filature, comme étant celui fixé au point 4.3 sous l'intitulé " Débit maximal turbiné " de ce dossier, que la société a retenu pour calculer la vitesse d'approche

Terre Midi-Pyrénées et droit au logement 31 ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 12 avril 2018 par laquelle l'assemblée délibérante de Toulouse Métropole a approuvé

autres axes routiers, reçoit de ce fait une importante circulation, et que l'installation du ralentisseur au droit de la propriété des époux D a été motivée par la nécessité de réduire la vitesse à l'approche

D'une part, ces dispositions résultent de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme approuvée par une délibération du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye du 24 septembre 2015.

retenue par le service a été déterminée à partir d'une comparaison avec des biens non intrinsèquement similaires, compte-tenu de l'état de dégradation avancé du bâtiment cédé, et corroborée par une approche