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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01927_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
au 2 janvier 1984 et du 4 juin 1984 au 10 août 1988 ; « Direction du port de Papeete » : du 11 août 1988 au 23 août 1990 ; « Direction du port de Toulon » : du 27 novembre 1990 au 28 février 1994 ; « ARIEL
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02338_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L’expert a en revanche indiqué que le remplacement de la jante n’est pas indispensable et qu’elle peut être réparée, qu’il a exclu un pneu avant droit et un pneu arrière gauche non endommagés dans le sinistre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03606_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du CCAG dans sa rédaction en vigueur à la signature du marché du lot 11 mais expressément écartées par les parties au profit de la version antérieure de ce document, un décompte général dégageant un arriéré
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
les eaux n’avaient pu être évacuées vers le réseau public d’assainissement par suite d’un bouchage provoqué par l’état de vétusté et le manque d’entretien des canalisations enterrées entre la façade arrière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01792_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou artiellement, au demandeur, dans
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23TL00220 le 20 janvier 2023, le 26 décembre 2023 et le 14 mars 2024, l'association " Hers Ariège Environnement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
3°) de condamner la société Enedis à lui verser, d’une part, une indemnité d’occupation d’un montant mensuel de 225 euros à compter du 11 mars 2016 jusqu’à l’évacuation des lieux ainsi que ses arriérés
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
partie du parking étant restée ouverte durant les travaux, et que sa fermeture pour trois mois ne lui pas été imposée mais résulte uniquement du refus des propriétaires de procéder à un accès par l'arrière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ultérieurement refusée par le préfet du Pas-de-Calais, cette circonstance ne remet toutefois pas en cause de manière significative ces estimations, dès lors que, depuis Lisbourg, ce parc devait être implanté en arrière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03475_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
S'il était loisible au département de ne pas être d'accord avec la politique de recouvrement des arriérés de loyers pratiquée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22149_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le 18 juin 2018 vers 11 h 45, Mme B se trouvait devant l'école Henri Cazalé de Pamiers (Ariège), en compagnie de sa fille, âgée de 19 mois, lorsque celle-ci s'est sectionnée une phalange d'un doigt de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'huissier du 8 mars 2017 et du 28 novembre 2017 que si les fenêtres situées au rez-de-chaussée et au premier étage de la façade de l'immeuble alignée sur la voie publique et une fenêtre de sa façade arrière
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20293_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Kinach La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
camionnette " avec la mention " DERIV VP " qu'elle a pris en location sont des voitures particulières qui ont subi une transformation et que le seul enlèvement des sièges et des ceintures équipant la partie arrière
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
données biographiques bien visibles, notamment autour des mentions variables " 24-02-2020 ", " MULT " et " 180 ", traces qui ont entraîné par ailleurs l'altération complète des micro-lignes figurant en arrière-plan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
s'est introduit par effraction dans le fonds de commerce de vente et réparation de motos à l'enseigne Besta Bavaria Moto, situé 14 chemin des Anglais au Port, en procédant à l'ouverture de l'atelier arrière
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02913_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
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