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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02976_20250610
10 juin 2025
Pour contester ses périodes de présence en France retenues par le préfet, le requérant avait produit devant les premiers juges un billet d'avion assurant la liaison entre Alicante et Milan le 24 janvier
Juge des référés
ORCA_25NC00235_20250321
21 mars 2025
La seule production, à hauteur d'appel, d'un billet " Flixbus " daté du 10 octobre 2024 pour un voyage " Bologne-Nice ", ne permet pas d'établir que M. B est légalement admissible en Italie.
ORCA_25PA01269_20250626
26 juin 2025
La production de billets d'avion, datés des 6 septembre 2021 et 22 novembre 2021, ne permet pas d'établir que le requérant n'était pas, comme il le fait valoir, sur le territoire français lors son incarcération
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00915_20220823
23 août 2022
Il a pu, à cette occasion, présenter des observations sur ce séjour et alors qu'il était interrogé sur la détention d'un billet retour pour son pays d'origine, indiquer les motifs qui selon lui y feraient
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01884_20240429
29 avril 2024
une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, de l'ensemble des critères fixés par les dispositions précitées, en précisant notamment que l'intéressé ne présente aucun billet
ORCA_24DA01697_20241210
10 décembre 2024
Par ailleurs, l'intéressée ne démontre pas, par la seule production de billets d'avion faisant état de deux voyages de son époux entre la France et le Burkina Faso depuis 2021, de virements d'argent réalisés
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
Tous ces travaux ont été effectués à l'aide d'engins tels que compacteur de type V5, compacteur double bille, pelle chenille 20 tonnes, générateurs de fortes vibrations.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
Si le contenu de ce courrier ne dépasse pas l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, la méthode du billet déposé sur le bureau ainsi que son ton, qui ne relèvent pas d'une pratique appropriée de la
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01539_20221213
13 décembre 2022
Si Mme B G produit en ce sens trois billets de train au nom de M. D, l'un d'entre eux n'est pas daté et les deux autres sont postérieurs à l'arrêté attaqué.
9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
activités principales, comme activité de " clubbing ", exploite au 14 rue Saint-Fiacre des locaux comportant une salle de danse, qu'elle a acquis notamment du matériel de mixage, un dispositif de billetterie
2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
Enfin, le service a remis en cause la déduction de certaines dépenses, comme des billets d'avion, des frais de restauration et d'hôtel à l'étranger, des achats de vêtements, de médicaments, de produits
5ème Chambre
DCA_23PA04628_20240628
28 juin 2024
l'erreur de fait ainsi alléguée, à la supposer même avérée alors que le requérant produit des copies de ses passeports colombiens délivrés les 14 août 2012 et 24 août 2017 ainsi que la copie de son billet
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02917_20230105
5 janvier 2023
A alors que celui-ci avait déclaré vouloir entamer des démarches de régularisation en Espagne, avoir un billet pour son retour en Espagne via Toulouse et vouloir s'établir en Espagne, qu'il était titulaire
6ème Chambre
DCA_24PA03037_20260116
16 janvier 2026
A... n’établit pas la communauté de vie dans il se prévaut avec une ressortissante ivoirienne, en se bornant à produire une attestation de cette dernière, des photographies et des billets de train, qui
3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
Par ailleurs, il résulte du courrier de la société Cassonade du 3 décembre 2021 que la commune de Caraman a elle-même pris l'initiative de fermer la billetterie du spectacle avant que la fermeture des
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
Dans ces conditions, et alors que l'autre motif de résiliation unilatérale mentionné dans le courrier du 19 juillet 2022, tenant à ce que le contrat ne prévoyait pas la mise en place d'une billetterie
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00987_20240314
14 mars 2024
les autorités consulaires allemandes à Tunis et qui était valable du 20 mars 2016 au 4 avril 2016, l'intéressé ne peut pas être regardé comme justifiant, par les seules copies d'une réservation, d'un billet
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
lesquels l'autorité administrative s'est fondée, que les investigations menées, notamment des retranscriptions de conversations téléphoniques et la présence de son ADN sur l'élastique d'une liasse de billets
4ème chambre
DCA_23TL02508_20240919
19 septembre 2024
B, notamment du billet de transport joint à sa demande de première instance, qu'il est revenu pour la dernière fois en France depuis le Maroc le 8 février 2020, soit pendant la durée de validité de sa
2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
Il n'est également pas contesté que les recettes billettiques et le montant du versement mobilité ne couvrent pas les dépenses du SMT.
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