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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01890_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toutefois, le titre de séjour dont elle était titulaire et le brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion qu’elle a obtenu le 9 juillet 2020 ne lui donnaient pas vocation à demeurer en France
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02962_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il s’est réorienté au titre de l’année universitaire 2024-2025 dans une formation en alternance de brevet de technicien supérieur (BTS) « Management commercial opérationnel ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03442_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté du séjour en France de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03786_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
En outre, la requérante soutient qu'elle est étudiante en deuxième année de brevet de technicien supérieur (BTS) et que son parcours scolaire s'est montré satisfaisant.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03157_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01504_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01253_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01617_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00842_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00193_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Petit-Galland La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00378_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01962_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01719_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01677_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Galland, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01923_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, président-assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02799_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03344_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, N.
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