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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE00053_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03261_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A n'établit pas être dépourvu d'attaches en Russie, pays dans lequel il a vécu jusqu'à ses trente ans.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00886_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03171_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02594_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A était de nationalité russe, cette circonstance est sans incidence en l'espèce sur la légalité de la mesure d'éloignement de cet étranger, en situation irrégulière en France, quelle que soit sa nationalité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02538_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
ses enfants, qui vit et travaille en France, qui dispose d'un titre de séjour pluriannuel et qui indique qu'il a besoin d'elle pour s'occuper des enfants, qui vivent chez elle, alors qu'un retour en Russie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02915_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Mme B, ressortissante russe née en 1970, est entrée sur le territoire français en juillet 2021, selon ses déclarations, munie d'un visa de court séjour Schengen d'une durée de quatre-vingt-dix jours.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme D C, ressortissante russe née en 1980, s'est mariée en France le 15 septembre 2018 avec un ressortissant français.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00556_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
D, ressortissants russes nés le 15 octobre 1981 et le 11 décembre 2002, déclarent être entrés en France pour la dernière fois le 5 août 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01129_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
conséquences sur sa situation personnelle ; la décision attaquée a pour effet de le séparer de son épouse ; cette dernière ayant déposé une demande d'asile en raison de ses craintes en cas de retour en Russie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A B, ressortissante russe née le 13 octobre 1993 à Novossibirsk (Russie), est entrée sur le territoire français le 5 septembre 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa long séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01480_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E et son épouse, Mme E, tous deux ressortissants russes, nés respectivement les 7 mars 1976 et 8 août 1995, sont entrés en France le 16 mars 2019, accompagnés de leurs cinq enfants, en vue de solliciter
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03105_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme C épouse B, ressortissante russe née le 7 octobre 1990, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, a présenté, le 28 novembre 2019, une demande de regroupement familial sur place au bénéfice de
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., ressortissant russe né le 7 juillet 2001 à Volgograd (Russie), est entré régulièrement sur le territoire français le 27 juin 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00543_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, de nationalité russe, né le 23 avril 1969, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00819_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D, ressortissant russe d'origine arménienne et Mme C épouse D, ressortissante arménienne, ont chacun sollicité en 2022 la délivrance d'un titre de séjour, que le préfet des Bouches-du-Rhône leur a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02975_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, ressortissant russe, relève appel du jugement du 19 juin 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officiellePage 27 sur 126