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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03292_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01735_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un jugement n° 2201527 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01343_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03610_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C relève appel du jugement du 6 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03653_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme C et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cet arrêté du 31 juillet 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00773_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Bulgarie.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01560_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un jugement n° 2102554 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01410_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un jugement n° 2302692 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02561_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un jugement n°2300168 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01151_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un jugement n° 2102689 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de délivrer à M. B A un certificat de résidence algérien valable dix ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01435_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cet avenant.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01971_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le requérant a alors demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Caen. Par un jugement du 27 avril 2022, dont M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT03073_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un jugement nos 2002228, 2100863 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00641_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un jugement n° 2400824 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01700_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet du Calvados portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01790_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

de trente jours et fixation du pays de destination Par un jugement no 2102237 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02043_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un jugement n° 2201764 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01949_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00917_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02068_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B a demandé le 24 novembre 2021 une adaptation de son poste consistant en une affectation sur un autre poste situé à Caen dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

Source officielle

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