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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00709_20250626
26 juin 2025
En premier lieu, aux termes du préambule du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Pérols applicable à la zone UD et, plus particulièrement, au secteur UD 2, nommé " secteur des cabanes "
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la société par actions simplifiée Stereau, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
1ère chambre
DCA_22TL21037_20240729
29 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2022 et le 19 octobre 2022, la société AFD Rivesaltes, représentée par Me Cassan, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands Projets, Dodin Campenon Bernard, Bouygues TP et Demathieu et Bard construction, représentée par Me Balique et Me Cabanes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Royan et de Me Diallo-Le Camus, représentant la société
DCA_21BX02457_20230411
11 avril 2023
B F - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 8 avril 2014, M.
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ardanz, représentant la SARL Distrivit. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gougot, représentant la société Passion Caraïbes.
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Marbot, représentant M.
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
des mémoires, enregistrés le 7 juin 2022, le 7 juillet 2023 et le 5 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société mahoraise de travaux publics et de construction, représentée par Me Cabannes
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la SAS Saur, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 24 mars 2021 par lequel le
Juge des référés
DCA_24BX00443_20240724
24 juillet 2024
Par un mémoire enregistré 17 mai 2024, la société Sogea Mayotte, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat mixte Les
6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
B a déclaré : " Nos ennemis veulent nous attirer sur le terrain de l'affrontement militaire, parce qu'on est sûrs de perdre et ils sont sûrs de gagner.
DCA_22VE00922_20221116
16 novembre 2022
médecins s'est prononcé sur la demande du requérant sur la base d'un rapport médical établi par le docteur D et transmis au collège le 2 novembre 2020, et que ce collège était composé des docteurs Levy-Attias
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