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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02312_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02313_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02643_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan, substituant Me Riquier, représentant la société Cabinet Ferré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02714_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Catroux, rapporteur public ; - les observations de Me Viaud, représentant M. et Mme B ; - et les observations de Me Ferard, substituant Me Bernot, représentant la commune de La Baule-Escoublac.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03556_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01328_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, a reçu, conformément aux dispositions du décret susvisé du 29 avril 2004, délégation du préfet de ce département à l'effet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00171_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, J. LELLOUCH Le président, G.-V. VERGNE La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00201_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00476_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01788_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Le Franc, substituant Me Paul, représentant Mme B et M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02718_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C. BRISSON La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03524_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, pour le . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03741_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01068_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01082_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01124_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 30 septembre 2022. La rapporteure, J. CLe président, D. Salvi Le greffier, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01558_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, C. B Le président, D. SALVI Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02884_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, X. B Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03247_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Catroux premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C. Brisson Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03248_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C. D Le président, D. SALVI La greffière, A.

Source officielle

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