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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société LBI a sollicité la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un ensemble de 49 maisons mitoyennes le 23 mai 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00469_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 5 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00491_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Chabbert Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00419_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort des pièces versées au dossier et, en particulier, de la notification de la décision de la Maison départementale des personnes handicapées du 29 novembre 2022 adressée à Mme A... ainsi que des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20474_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00302_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chabert, président, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, V.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02654_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02807_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01036_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00330_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le président-assesseur, X.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président-assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21413_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le président-assesseur, X.
Source officiellePage 27 sur 495