demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Woustviller ; 2°) de la mettre hors de cause en jugeant que les actions de la Commune de Woustviller en responsabilité décennale voire biennale

Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites par la commune, ainsi que des vues aériennes Géoportail accessibles librement aussi bien au juge qu'aux parties, que le quartier

Sur le bien-fondé du titre exécutoire : 3.

. / Les productions en cours sont les biens ou les services en cours de formation au travers d'un processus de production. () ".

Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

B doivent être rejetées dès lors que la décision du 14 octobre 2016 n'est pas illégale ; le CNG a bien été informé de la mesure ; la circonstance que l'enquête administrative ait été menée en moins de

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Vacarie, représentant M. B, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Lacherie, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne et la société Square Habitat, et de Me Charlotte

Considérant ce qui suit : 1.Par une décision du 24 mai 2019 du maire de Forges (Charente-Maritime), Mme B s'est vu délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel pour une division parcellaire en

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A, et celles de Me Herrmann, représentant le centre hospitalier

congés payés ; la perte brutale et inexpliquée de son emploi a également occasionné un préjudice moral, d'autant que les revenus qu'elle a perçus par la suite du fait de son activité libérale étaient bien

code de la route qui interdit l'exercice des deux activités dans les mêmes locaux ; l'annulation prononcée par le tribunal le 23 avril 2020 ne peut être utilement invoquée pour remettre en cause le bien-fondé

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me De Soto, représentant

Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical établi le 4 février 2022 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens que M.

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Garay, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.