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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00418_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00517_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00868_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01743_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 22 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02174_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Délibéré après l'audience du 23 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02444_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Délibéré après l'audience 17 mai 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02669_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Délibéré après l'audience du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02884_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02973_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03016_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00144_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

. / Ils peuvent également, à titre conservatoire, interdire de courir aux chevaux appartenant à cette personne ou entraînés par elle. ". 5.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02618_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La SCEA de l'Epine, spécialisée dans l'élevage des chevaux, dont le gérant est M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00286_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Délibéré après l'audience du 23 février 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00291_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01136_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01175_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Délibéré après l'audience du 12 avril 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01425_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01938_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02318_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03671_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

. / 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval de course ou d'étalon, les amortissements réellement effectués par l'entreprise, dans la limite de ceux qui sont

Source officielle

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