Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00388_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En particulier, ainsi que le relève la ministre, il n'est pas démontré que de tels dispositifs garantissent un arrêt ou un ralentissement des machines suffisamment rapides pour éviter les impacts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de l'analyse cartographique, l'analyse concrète de la situation des communes de Luçay-le-Libre, Saint-Pierre-de-Jards et Giroux, en tenant compte de la topographie des lieux, de la disposition des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03992_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04368_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'urbanisme intercommunal (PLUi) de cette communauté de communes, en tant qu'elle classe en zone Ud le secteur nord de la commune et en zone Nr le secteur nord de la zone d'activités du " Fond des marais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; - le décret n
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01651_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01694_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02804_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association pour l'association Vents de colère à Villiers-Saint-Christophe : " Cette association a pour but la défense de l'environnement dans la zone de Villiers-Saint-Christophe
Source officiellePage 27 sur 31
AGENCE IMMOBILIERE CHRISTOPHE MARTINO
02/08/2026
Voir →
MARTIN, Christophe, Hervé
28/07/2026
Voir →
Martineau, Mathieu Lucien Robert Christophe
26/07/2026
Voir →
CHABAL, Martin, Jean-Christophe, CHABAL
24/07/2026
Voir →
MARTINEZ, Christophe, Pierre, Joseph
22/07/2026
Voir →