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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
dû relever du champ de la révision ; - le plan local d’urbanisme, tel qu’approuvé par la délibération du 17 mars 2021, est incompatible avec le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La commune a donc souhaité contrôler l’ouverture à l’urbanisation, la réalisation des équipements publics et privés et la cohérence de l’aménagement de ce dernier secteur constructible sous la forme d’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - le classement de ses parcelles en zone naturelle est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de ses parcelles n'est pas compatible ni cohérent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'impact environnemental des biens ou services, ainsi que par l'économie circulaire, dans l'ensemble des secteurs de l'économie. () / L'Etat mène une politique énergétique internationale ambitieuse et cohérente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01733_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; . pour obtenir son diplôme, elle doit effectuer un stage de plusieurs semaines et sa présence en France est donc nécessaire ; . son parcours est cohérent
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir restreint à l'erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études en se fondant sur le défaut de caractère sérieux et cohérent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
constitue pas une régression dans son parcours ; elle a su trouver une société acceptant de l'engager en contrat d'apprentissage ; elle a su se réorienter en management des ressources humaines avec cohérence
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02529_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
séjour présentée en qualité d’étudiant, d’apprécier, sous le contrôle du juge, la réalité et le sérieux des études effectivement poursuivies en tenant compte de l’assiduité, de la progression et de la cohérence
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22626_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
droit, eu égard à la circonstance que l'intéressée n'est pas entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour pour effectuer des études, d'examiner cette demande au regard du sérieux et de la cohérence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
présentation ; la taille réduite de leurs terrains ne peut répondre à l'objectif de maintenir une ouverture paysagère telle que définie par le PADD ; - le PLU est incompatible avec le schéma de cohérence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00302_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir restreint à l'erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études en se fondant sur le défaut de caractère sérieux et cohérent
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02430_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle justifie du caractère sérieux et cohérent
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'OAP vise en priorité la protection intégrale des zones humides, dans leur périmètre, comme dans leur fonctionnement et leur gestion ; - l'orientation d'aménagement et de programmation n° 3 est cohérente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avec l’objectif de croissance de 1 % sur l’entité des Alpilles fixé par le schéma de cohérence territoriale, sachant que la commune de Fontvieille est considérée comme un « bourg d’équilibre », présentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 151-8 du même code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale a pour effet de remettre en vigueur le schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
. 732-36 du code de commerce ; - l'avis de la CNAC est insuffisamment motivé ; - le projet est incompatible avec les orientations du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle précise en outre que les demandes personnelles présentées par les habitants ont été analysées au regard de leur cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et avec le plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
consultation, durant l'élaboration du plan local d'urbanisme en cause, de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance en charge de la gestion du schéma de cohérence
Source officiellePage 27 sur 217