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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00473_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02064_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Diouf, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02067_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03273_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111318 du 15 mai 2024 ; 2°) de rejeter la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00216_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars et 25 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00220_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu l'arrêt n° 22DA00259 du 29 mars 2022 par lequel la cour a rejeté la demande de récusation de l'expert présentée par M. B.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02483_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un arrêt n° 20VE02243 du 30 septembre 2022, la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté l’appel formé par M. et Mme C... contre ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01461_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la SAS GJ Holding, représentée par Me Faraut-Parlanti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01793_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la commune de Saint-André-de-la-Roche, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00908_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01313_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la SCI Bourgogne Joigny, représentée par Me Fargeton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2023 en tant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02028_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2019 et le 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02031_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de l'Eurl Clinique du Parc ; 3°) de mettre à la charge de l'Eurl Clinique du Parc une somme de 1

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02035_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2019 et le 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02036_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02037_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02038_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01262_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00998_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03170_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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