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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
ventes de boissons à partir des achats revendus, dont le montant a été établi grâce au dépouillement exhaustif des factures, et corrigé des variations de stocks, sans tenir compte des vins utilisés en cuisine
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00467_20250403
3 avril 2025
pièces du dossier, et notamment du rapport éducatif de la structure qui l'a accueilli que celui-ci a fait preuve de sérieux dans ses études et obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Cuisine
6ème chambre
DCA_23VE00670_20230824
24 août 2023
A se prévaut en outre d'une activité professionnelle dans le secteur de la restauration, et établit être employé sous contrat à durée indéterminée depuis le 21 juin 2021, en tant que commis de cuisine.
DCA_24LY01321_20250219
19 février 2025
Il a obtenu un CAP dans le domaine de la cuisine en juillet 2021 et a poursuivi un bac professionnel en alternance dans le même domaine au lycée hôtelier de Challes-les-Eaux à compter de septembre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01486_20251112
12 novembre 2025
B... produit des documents dont il ressort qu’il a occupé en France des emplois de commis de cuisine depuis le 27 juillet 2023, il n’établit pas qu’il aurait séjourné de manière ininterrompue sur le territoire
3ème chambre
DCA_22PA02475_20230306
6 mars 2023
Il indique ainsi avoir été employé comme manutentionnaire de septembre 2012 à juin 2015, sous une fausse identité, puis en tant que commis de cuisine et plongeur de septembre 2017 à mai 2018 et enfin comme
DCA_22PA02488_20230510
10 mai 2023
C a commencé à travailler en extra sous couvert d'autorisations provisoire de séjour, en qualité de plongeur officier de cuisine, pour la société SA Café Marly à partir du 23 juin 2017.
DCA_22MA00271_20220530
30 mai 2022
Il a ensuite bénéficié de deux contrats de travail à durée indéterminée, à partir du 17 avril 2014 pour un emploi de commis de cuisine jusqu’au mois d’avril 2021, puis du 2 juillet 2021 jusqu’au mois d
1ère Chambre
DCA_22VE02277_20240702
2 juillet 2024
Mme B a en outre indiqué au préfet, par un courrier du 26 août 2020, que cet évènement ne constituait pas selon elle une tentative de suicide et que le " petit couteau de cuisine " qu'il tenait à la main
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01219_20230928
28 septembre 2023
Scolarisé en France depuis 2017, il a obtenu en juin 2022 un baccalauréat professionnel spécialité cuisine.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00797_20221216
16 décembre 2022
Il a ensuite signé un contrat d'apprentissage dans le cadre de la préparation du certificat aptitude professionnelle " cuisine " démarrée en septembre 2021.
DCA_21NT01203_20230113
13 janvier 2023
Si les requérants font état d'infiltrations constatées fin 2013 au niveau de la cuisine de l'appartement, ils ne soutiennent ni même n'allèguent qu'elles rendaient ce dernier impropre à la location ou
DCA_22LY01652_20230202
2 février 2023
argumentation développée en première instance selon laquelle il justifie d'une insertion professionnelle en France dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commis de cuisine
Juge des référés
ORCA_25PA00308_20250923
23 septembre 2025
A fait état de sa présence sur le territoire français depuis le 29 janvier 2016, de l'emploi de crêpier qu'il a occupé du 22 octobre 2018 au 31 août 2020, et de l'activité d'employé polyvalent de cuisine
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00213_20240403
3 avril 2024
Il met en avant différents contrats de travail à temps partiel en qualité d'employé polyvalent de cuisine depuis avril 2019.
ORCA_24DA00391_20250903
3 septembre 2025
vue de l'instruction de sa demande de regroupement familial a relevé à tort la non-conformité électrique des plafonniers de toutes les pièces de la maison, à l'exception de la salle de bain et de la cuisine
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01742_20240319
19 mars 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait valoir qu'il réside en France depuis 2011, qu'il occupe depuis 2019 les fonctions de second de cuisine
ORCA_23DA02240_20240220
20 février 2024
A est inscrit dans une formation pour l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), mention " cuisine ", toutefois, ses médiocres résultats scolaires liés à son absentéisme et son défaut
ORCA_23DA02331_20240213
13 février 2024
A B met en avant différents contrats de travail à durée déterminée en tant que couturier ou commis de cuisine et un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu avec une association pour
ORCA_25VE00572_20250916
16 septembre 2025
travail présentée le 6 juin 2023 en sa faveur pour un emploi sous contrat à durée indéterminée, son activité salariée exercée auprès de différents employeurs, sur des postes non qualifiés de commis de cuisine
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