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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01714_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général, signataire de l’arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01715_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général signataire de l’arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01826_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture, signataire des arrêtés en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
l'instruction que Mme D a occupé un emploi de commerciale dans le domaine de la gastronomie jusqu'en 2013 et qu'elle est notamment titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) mention cuisine
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01276_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
S'agissant de l'opération n° 13 concernant une montre Rolex Daytona référence 116520 placée en dépôt vente, la société indique, pour justifier son absence de comptabilisation dans les stocks, l'avoir vendue
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le président de la communauté
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02747_20250805
5 août 2025
5 août 2025
locaux situés au premier étage du bâtiment A d'un immeuble sis 22-24 boulevard Jules Guesde, à Saint-Denis, de procéder au relogement des occupants et de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., confié à l’aide sociale à l’enfance à compter du 28 octobre 2019, a suivi une formation « cuisine » au sein de l’association « ANRAS PSEP Olympe de Gouges » jusqu’en juillet 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01735_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tant que revenus d’origine indéterminée des sommes de 8 553,27 euros et 3 300 euros correspondant à des chèques encaissés les 6 et 8 décembre 2012 dès lors qu’il s’agit du paiement de la vente d’une cuisine
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les pièces de service (cuisine, salles d'eau et cabinets d'aisance), lorsqu'elles sont ventilées séparément, doivent comporter les aménagements suivants en fonction de leur destination : a) pièces de service
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00328_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206862, 2206863 du tribunal administratif de Marseille en date du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00329_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206862, 2206863 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de communication auprès des fournisseurs, avec des stocks réputés constants en l'absence d'inventaire détaillé, corrigés des pertes, offerts, consommations du personnel et utilisations des vins en cuisine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02681_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2011, et non d'un " local vacant dégradé sans aucun élément de confort d'environ 19 m2 " comme l'indique le programme des travaux ; ce logement a une superficie de 29 m2 et comporte un séjour, une cuisine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le 4 novembre 2019, elle a répondu à un autre de ses supérieurs hiérarchiques, le chef de cuisine par intérim, qui lui rappelait que l'heure de sa pause était à 11h et non pas à 10h45, " et ça se dit chef
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ne démontre pas plus qu'une partie des alcools, et notamment le rhum, serait utilisé en cuisine, alors que la carte qu'il produit ne comporte aucun plat ou dessert " flambé ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02891_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
électroménager à l'autonome 2020 puis, en août 2021, en qualité de moniteur d'atelier électroménager, au sein de la communauté Emmaüs, enfin en tant que technicien monteur dépanneur pour une société de cuisines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01748_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... ne justifie pas être démuni de liens privés et familiaux dans son pays d'origine où il a vécu la majorité de sa vie, que sa scolarité en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) cuisine pour les
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03663_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... consistent en la réalisation de tâches de plonge, de nettoyage des sols de la cuisine, de sortie et entretien des poubelles ainsi que de certains travaux d’épluchages.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03725_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
depuis le mois de septembre 2021, d’abord en qualité de cuisinier puis, à partir du 1er novembre 2023, ainsi qu’il ressort de l’avenant au contrat de travail signé le 25 octobre 2023, de responsable de cuisine
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