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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21197_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un jugement n° 1902857, 1902860 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement n° 1900329 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un jugement commun n° 2002083 et n° 2002084 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 28 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pers-Jussy a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un jugement n° 2007600 du 17 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un jugement n°s 1800971,1800973 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2200121 du 2 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01681_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01681, le 12 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 24
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01620_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01620 le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19 juin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01621_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01621 le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19 juin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00537_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D'une part, lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires dus en application de l'article 1231-6 du code civil courent à compter du jour où la demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00857_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00857 le 2 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 17 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02335_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A la demande de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02818_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2202639 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice et de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenait notamment une demande de dérogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle ou de dégradation de spécimens et d
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F C et Mme A B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner une expertise complémentaire sur l'intervention chirurgicale subie par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un jugement n° 2110746 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00136_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01545_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire : 12.
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