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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00680_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025 La rapporteure,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04590_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, président de chambre, - Mme Palis De Koninck, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01209_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Delage, président de chambre, - Mme Vinot, présidente honoraire, - Mme Julliard, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00780_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, président de chambre, - Mme Palis De Koninck, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02592_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03493_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04298_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delage, président, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Delage, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 4 octobre 2024. Le rapporteur, J. DUBOISLe président, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02137_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Delage président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 4 octobre 2024. Le rapporteur, J. DUBOISLe président, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02980_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02988_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00283_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage, président assesseur, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. La rapporteure, W. LELLIGLe président, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03166_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Philippe Delage, président-rapporteur, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Palis de Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04359_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00459_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. Le rapporteur, J. DUBOIS Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01725_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

D..., représenté par Me Delage, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_25PA04152_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure, rapporteure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01136_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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