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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, l'école nationale de l'aviation civile, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00364_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04436_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01308_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02151_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La SARL Lunette Immo, représentée par Me Jacquez Dubois, a produit des observations enregistrées les 3 juillet et 28 novembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03089_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars 2025 et 18 avril 2025, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédures devant la cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2023 et 19 mars 2024, sous le n° 23PA02596, M. et Mme C, représentés par Me Dubois, demandent à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03748_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03514_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, représenté par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui renouveler son titre de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04348_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Dubois ; - et les observations de Me Salkazanov, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mai 2023 et 7 juin 2024, la commune de Lacanau, représentée par Me Dubois, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01683_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représentée par la SELARL Hélians, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Thionville une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01471_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le 21 juin 2023, la commune des Abymes, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques agissant par Me Heymans
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00306_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01029_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02544_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dubois premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, H. VINOT La greffière, E.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01367_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00655_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2023, la Polynésie française, représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de M. et Mme D...
Source officiellePage 27 sur 53