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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A et de son frère et non à celui de la SCI de la Fontaine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que : - le délitement des enrochements de la digue est imputable la société Rivat Frères, qui a fourni à la société Tournaud des enrochements de mauvaise qualité, et à la société cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01732_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il mentionne avec suffisamment de précision que nonobstant la présence de son frère en France, l'intéressé n'établit pas l'existence d'autres liens sur le territoire français, ni en être dépourvu dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Si elle se prévaut de ses liens familiaux avec ses frères et sa sœur présents sur le territoire français, et en particulier de la circonstance qu'elle est hébergée par son plus jeune frère, il ne ressort
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03233_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
et de la CIMADE, de l'obtention d'une licence à l'université de Strasbourg et de ce qu'elle a travaillé en qualité d'auxiliaire de vie auprès de la belle-mère de son frère depuis 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
E se prévaut de la durée de son séjour en France depuis 1989, date de son entrée à l'âge de quinze ans sur le territoire français où séjourne toute sa famille proche, notamment sa mère, ses deux frères
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de sa famille et pas suffisamment autonome pour vivre seul ; ses parents sont en possession de cartes de séjour temporaire d’un an mention « salarié » délivrées en 2021 et renouvelées en 2022 ; son frère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03116_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
outre, cette décision rappelle les principales circonstances attachées à l'entrée et au séjour de Mme B en France, et, notamment, la circonstance qu'elle y séjourne depuis 2018, que sa mère et son demi-frère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03149_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B fait valoir qu'il réside en France depuis le 12 septembre 2015, qu'il est marié avec une ressortissante française et que ses frère et sœurs résident en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00196_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d'appréciation au regard de l'article 6 alinéa 5 de l'accord franco-algérien, d'une part, quant à sa présence effective en France depuis le 24 décembre 2015, d'autre part alors que son père et ses frères
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01167_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La commune Notre-Dame-de-Sanilhac, devenue, à la faveur d'une réunion de communes, commune de Sanilhac, a conclu le 26 mai 1998 un contrat de délégation de service public avec la société A Frères pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
nécessité et, d'autre part, à la circonstance qu'il avait défendu les thèses salafistes sur les réseaux sociaux et qu'il s'était investi dans une association régie par une structure contrôlée par les frères
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01190_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme B soutient être entrée en France en 2016 à l'âge de 19 ans pour rejoindre ses parents et ses frères et sœurs en situation régulière sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02583_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La préfète de Meurthe-et-Moselle a notamment précisé que l'intéressé s'est déclaré célibataire et sans enfant, et qu'il a indiqué être hébergé " dans de la famille " et avoir un frère et une sœur sur le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02978_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En l'espèce, la requérante soutient qu'elle a été dans l'obligation de quitter la Géorgie en raison des nombreuses violences que son frère lui a fait subir ainsi qu'à ses enfants.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04062_20240207
7 février 2024
7 février 2024
L'article 11 s'applique, quant à lui, " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères ou sœurs mineurs non mariés introduisent une demande de protection internationale dans un même État membre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01350_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En outre, à la date de l'arrêté contesté, le petit-frère de l'intéressé, né le 25 novembre 2004, devenait majeur trois jours plus tard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04130_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A a indiqué être hébergé chez son frère résidant dans la commune de Poissy dans le département des Yvelines, hébergement qu'il était susceptible de quitter à tout moment.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02975_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B se prévaut de sa résidence habituelle en France depuis 2020, soit quatre ans à la date de l'arrêté contesté, de la présence en France de sa mère et de ses trois frères dont deux possèdent un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., frère de M. B..., qui a vocation à les suivre dans son pays d’origine.
Source officiellePage 27 sur 494