Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.

Elle a un unique établissement situé à Saint-Maur-des-Fossés qui est spécialisé dans la fabrication de sachets et d'emballages pour produits pharmaceutiques.

B à résidence dans le département du Cher pour une durée de quarante-cinq jours et l'oblige à se présenter à la brigade de gendarmerie de Sancerre les lundis et jeudis entre 9 heures et 10 heures.

S'agissant du montant de 9 932 euros se rapportant à la réfection de la toiture, il ressort des pièces du dossier et en particulier des photographies, qu'il correspond au remplacement du bardage d'un hangar

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, ancienne parcelle agricole de pâtures, comporte un vieux hangar en bois et est constitué en son centre de prairies, au nord d'un cordon

la création d'une zone de protection du biotope sur ces parcelles n'est ainsi pas établie ; - les parcelles litigieuses font l'objet d'une exploitation agricole depuis l'année 1995, supportent un hangar

Sur la parcelle cadastrée section A n°1003 se situent un grand hangar ainsi qu'une série de boxes, distants de plus de 50 mètres des habitations projetées.

A C est propriétaire d'une parcelle bâtie d'un hangar, cadastrée CP 106, d'une surface d'un peu plus de 4 ha (43 829 m2) située boulevard Jean Monet à Angoulême.

Ces fonds de parcelles ne présentent pas de caractéristiques naturelles marquées et l'une d'elles, par ailleurs, supporte un hangar.

terrassement, maçonnerie, voies et réseaux divers " et son lot n° 3, " couverture, zinguerie ", ont été attribués, respectivement, en vertu de marchés passés le 15 juillet 2010, aux sociétés Delort et Crouzet Sanchez

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez, substituant Me Mazza, représentant Mme A et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B représenté par Me Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 mars 2023 ; 3°)

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2024 du préfet des Yvelines ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

l'association Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins du Centre, le syndicat viticole de Pouilly, la commune de Pouilly sur Loire, la commune de Saint-Andelain, la commune de Sancerre

Toutefois, il ressort du dossier de demande de permis de construire que le projet prend la place d'un bâtiment commercial existant, très visible depuis la route dont l'architecture est celle d'un vaste hangar

La société Heliospolis Saint Cassien exploite depuis le 5 décembre 2017 une centrale électrique photovoltaïque installée sur les toits de trois hangars du Grand Port Maritime de Marseille (Bouches-du-Rhône

leurs requêtes n°s 21MA00661, 21MA00662 et 21MA00663, la SCI Les 3 M, propriétaire de la parcelle K 114 contigüe au terrain d'assiette du projet en litige, et la SARL Hydro Aéro Concept, occupante du hangar