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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

La requête a été communiquée, aux préfets de la Gironde et des Landes, à la communauté de commune des Grands lacs, au syndicat du bassin versant des étangs du littoral de la Gironde, au SIEPA de Castelnau-Médoc

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02328_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

composition irrégulière de la commission élargie des marchés et de l'incompétence du conseil municipal pour définir les modalités de l'appel à candidatures ; - aucun appel à candidatures ne pouvait être lancé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00023_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

la concurrence publié le 20 septembre 2019, la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire, maître d'ouvrage délégué du ministère de la justice, a lancé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00485_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La Régie des Transports Métropolitains (RTM) a lancé, le 21 juillet 2018, dans le cadre d'une procédure négociée en application des articles 26 et 74 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, une consultation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02103_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 12 mars 2019, la collectivité de Corse a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03834_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

En deuxième lieu, il résulte de la lecture combinée des dispositions précitées du code du travail que l'employeur a non seulement l'obligation de lancer une négociation sur l'égalité professionnelle entre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du territoire des départements de Dordogne, de Gironde, des Landes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00187_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B est propriétaire, sur le territoire de la commune de Laluque (Landes), d'un ensemble immobilier comportant une maison d'habitation, un jardin, une grange et un bâtiment dit " four " comportant un âtre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00361_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

C'est ainsi que, le 28 septembre 2017, dans un contexte d'appel à la grève lancé par le syndicat CGT, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03760_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

procédure de passation du marché est entachée de méconnaissance des principes d'impartialité et d'égalité de traitement des candidats dès lors que la société Hachette avait déjà été choisie avant le lancement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00518_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les traitements, salaires et rémunérations analogues, ainsi que les pensions de retraite versées par un des Etats contractants, un Land ou par une personne morale de droit public de cet Etat ou Land à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01384_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur air / eau dans une maison individuelle située 8 au lieudit La Lande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01666_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A se présente comme un opposant au régime syrien et affirme que celui-ci a lancé " des poursuites judiciaires et des menaces à son encontre ", ce dire n'a été ni précisé ni documenté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03054_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

D'autre part, en se bornant à faire état de craintes en cas de retour dans son pays d'origine à raison d'adversaires qui bénéficieraient du soutient de la Ligue Awami et qui auraient lancé contre lui une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03652_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grenoble-Al es soutient que : - c’est à tort que le tribunal a retenu un acquiescement aux faits sans communiquer son mémoire en défense, fut-il tardif ; - le tem s de travail additionnel est mis en lace

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

d'Ille-et-Vilaine portant actualisation du plan d’épandage et extension de l’élevage porcin de la SCEA la Ballue, situé sur le territoire de la commune de Bazouges-la-Pérouse, au lieu-dit « Le Clos Bout Lande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03560_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans une note d'information aux agriculteurs, cette même communauté de communes a rappelé les inondations survenues dans la commune de Retonfey en 2016 et le lancement d'études pour connaître l'état écologique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00919_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

disposition, cette absence constitue une faute dans l'organisation du service ; il soutient qu'il n'a pas débroussaillé la haie d'un particulier sur toute sa longueur ; - d'autre part, le fait que la lame

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04218_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le 26 septembre 2018, le département de l'Allier, désigné comme organisme intermédiaire pour la gestion des crédits au titre du fonds social européen (FSE), a lancé un appel à projets pour les opérations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00034_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

égard à la technique de construction retenu pour ce viaduc, à savoir la réalisation de 93 piles destinées à soutenir le tablier composé de voussoirs mis en place à l'aide d'une poutre (rampe) de lancement

Source officielle

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Modifications diverses

POKE & SUSHI LANE

SIREN 908650070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Box Lanester

SIREN 900604729Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EASY LANE TRANS

SIREN 750123879Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EUROS LANE TRANS

SIREN 818675076Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/09/2026

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Dépôts des comptes

Olivier LANEUZE

SIREN 798459566Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

17/09/2026

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