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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02152_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A a bénéficié d'une libération anticipée pour bonne conduite après avoir effectué la moitié de sa peine et n'a pas commis de nouveaux faits répréhensibles depuis cette libération, ces derniers fait sont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A sur une liste d'aptitude : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03930_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
rapport particulier " justifiant l'exception, en l'espèce la non proposition de Monsieur PO1ZAT en tête des propositions du directeur départemental des territoires relatives à son inscription sur la liste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
par laquelle le directeur général du travail a refusé l'inscription de l'établissement d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), transféré ensuite à Bourbourg (Nord), de la société Ponticelli Frères sur la liste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03085_20260219
19 février 2026
19 février 2026
/Dans des départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, l'étranger qui a déposé, avant son expiration, une demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant la SCA Viagetic Capital 1. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01285_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 25 juillet 2023, les sociétés parc éolien Nordex LII et parc éolien Nordex LIII, représentées par Me Balmette
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20688_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des difficultés de prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques en Turquie ; les listes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
marché des lits " froids ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02434_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'annuler la décision du 14 octobre 2019 qui s'est partiellement substituée à celle du 22 novembre 2018 en cours d'instance, en tant qu'elle lui interdit d'exploiter son établissement en proposant des lits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02127_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Strasbourg a refusé de proposer son inscription sur la liste d’aptitude
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
indemnité de 18 000 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait d'un refus implicite de saisir la commission administrative paritaire locale en vue de son inscription sur la liste
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
8 avril 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'agence générale des équipements et produits de santé a rejeté sa demande tendant à être proposée en vue de son inscription sur la liste
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Nul ne peut s'inscrire sur plus d'une liste d'attente.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02259_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
complète, des luminaires, ainsi que des tables et chaises, correspondant au demeurant aux éléments mentionnés à l’article 2 du décret du 31 juillet 2015, fixant la liste des éléments de mobilier d’un
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02723_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
instruction que la société Artémisia Gestion a comptabilisé pour chaque résidence, à la clôture des exercices 2016 et 2017, une provision pour renouvellement du petit mobilier en se référant sur une liste
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle y a occupé le poste de technicien linguiste d'écoute (LIE) en langue somali.
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