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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Martin Production a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
préfet de la Haute-Saône a retenu le motif tiré des impacts résiduels et cumulés sur les espèces migratrices identifiées que sont le milan royal, le milan noir, la buse variable et le busard Saint-Martin
4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
Par un arrêté du 22 janvier 2020, cette même autorité a délivré un permis de construire à l'association centre Martin Luther King pour la réalisation de ce projet. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03128_20240726
26 juillet 2024
l'annulation de l'arrêté du 9 février 2022 " au lieu de " Il est sursis à statuer sur les conclusions de la société Presco aux fins d'annulation du jugement n°2100209 du tribunal administratif de La Martinique
ORCA_24BX00076_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Antillaise de Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la syndicat inter-hospitalier de
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SARL Lili's a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 31 mai 2020 par lequel le préfet de la Martinique a délivré
Juge des référés
DCA_24PA01307_20240916
16 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société Antillaise de Plâtrerie, représentée par Me Armand, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
ORCA_23BX01431_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SARL MDL a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée
ORCA_25BX01670_20251203
3 décembre 2025
B..., écroué le 26 novembre 2018 et libérable le 30 mars 2025, a été transféré du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan vers la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré par une décision du 22 mars 2022.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
publiques de la Martinique de verser à Mme C une somme de 1 680 euros, au titre de l'aide financière.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de la ministre des armées du 24 août 2021 portant refus
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
Par un jugement n° 2200325 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune de Sainte-Anne à verser à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
La société Hôpital Privé Saint Martin relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
Par un jugement n° 2100339 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
Par un jugement n° 2200716 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00157_20240329
Par un jugement n° 2200718 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00158_20240329
Par un jugement n° 2200717 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00159_20240329
Par un jugement n° 2200721 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00160_20240329
Par un jugement n° 2200719 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00161_20240329
Par un jugement n° 2200720 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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