CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03057_20250515
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_23LY03547_20241024
24 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03919_20260407
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY02795_20241024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY03815_20241128
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_23LY03986_20250417
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_25LY01207_20251209
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01296_20240620
20 juin 2024
A, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17
Juge des référés
ORCA_25LY00420_20250716
16 juillet 2025
La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, titulaire du grade de professeure certifiée de classe normale dans la discipline " lettres modernes ", est affectée au collège Louise Michel
ORCA_25TL00576_20251112
12 novembre 2025
Le président de la 3ème chambre, signé Michel Romnicianu La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
ORCA_25TL00878_20251231
31 décembre 2025
Le président de la 3ème chambre, signé Michel Romnicianu La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02985_20220627
27 juin 2022
d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel
ORCA_21NT02986_20220627
d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au premier trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel
ORCA_21NT02987_20220627
d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel
ORCA_21NT02988_20220627
d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel
ORCA_21NT02994_20220627
commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel
ORCA_21NT02996_20220627
commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel
ORCA_21NT02997_20220627
commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel
Page 27 sur 166