Le 18 mai 2021, la commission départementale d'aménagement commercial de Vaucluse a émis un avis favorable au projet.

Des pièces complémentaires sollicitées ont été reçues en mairie le 4 mars 2019, en réponse à la demande des services instructeurs du 31 janvier 2019 portant sur la production d'un imprimé Cerfa complété

Par un jugement n° 2100876 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

B soutient qu'il a ancré ses intérêts privés et familiaux en France, où il vit avec son grand-père et où il poursuit sa scolarité.

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A a été constatée le 27 mars 2024.

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par courrier du 19 mai 2021, le CSA a notifié à la société Soropar Group le rejet de sa candidature.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 31 mars 2022 et le 13 mai 2022, la ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler

Le préfet de l'Essonne a produit devant le tribunal l'avis, émis le 1er mars 2021 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), concernant l'état de santé

ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Pignans du 9 mai 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 juin 2019 ;

Il est entré en France le 9 mai 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

Par des arrêtés du 15 mars 2021, la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 24 mars 2021, confirmée par une ordonnance du président de la cour du 12 mai 2022.

A G ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 du maire de Périgueux interdisant la mendicité pour la période comprise entre le 15 mai et le 31 août 2019 et de

Par jugement du 13 mai 2014, M.

La SAS GCA Logistique est une société sous-holding mixte du groupe Charles André spécialisé dans les métiers de la logistique de marchandises en vrac.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°

A, représenté par Me André, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2025 ; 2°) d'annuler