CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01960_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA02357_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04337_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00816_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

A, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision de rejet implicite du préfet de l'Hérault

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01280_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

La circonstance que le moulin de Briord, situé à 720 m du site, n'a pas été inventorié est sans incidence sur le caractère suffisant de l'étude dès lors que l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00920_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme J, - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01140_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

B, -et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02527_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me To, pour M. A.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01432_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA01524_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

MOULIN La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'insertion et du plein emploi en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02421_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00054_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

une ordonnance de placement provisoire du 25 juin 2019, puis jusqu'à sa majorité, par un jugement en assistance éducative du 5 juillet 2019 du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Moulins

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01830_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00415_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 avril 2024, l’Agence de la biomédecine, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, avocats aux Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02251_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

MOULIN La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02288_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02746_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

ou fiscal d'une entreprise publique ou privée employant au moins trois juristes ou dans un centre de recherches, d'information et de documentation notariale () ". 3.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03629_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

MOULIN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04205_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Source officielle

Page 27 sur 69

← Précédent Suivant →