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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
-3], pour prendre en compte des obligations de procédure qui ne peuvent être connues dans le mois qui suit le dépôt de la demande ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02685_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, et de ne comptabiliser que les mois au cours desquels les salariés ont travaillé le dernier jour du mois et, d’autre part, de ne tenir compte de ces salariés qu’au prorata de leur temps de présence sur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
jugement du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme C, la décision du ministre de l'intérieur et lui a enjoint de réexaminer la demande dans un délai de deux mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01438_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'ayant conduite à se séparer de ses salariés et à externaliser et sous-traiter la réalisation des travaux immobiliers, ci-avant analysés, la société Elfra a exercé, de manière prépondérante à compter du mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00961_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a également lieu de constater qu'il a attendu le mois de mars 2023 afin de solliciter des mesures d'exécution du jugement. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur le timbre humide, tous les mots de la devise nationale ne commencent pas en majuscules. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01751_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
préfète de la Gironde de lui délivrer, dès la notification de la décision à venir, une autorisation provisoire de séjour, puis une carte de séjour en qualité de parent d’enfant français dans un délai d’un mois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01061_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'annuler la lettre du 3 novembre 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) l'a informée qu'un entretien annuel d'évaluation manquent des mots
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
H a déclaré : " Lucas C est venu à parler du Bataclan, et je me souviens très bien de ce que je lui ai dit mot pour mot.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04554_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
à plein traitement et trois mois à demi-traitement ; or, ses fiches de paie des mois de février à avril 2019 mentionnent des montants différents ne correspondant en rien au maintien d'un plein traitement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02637_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, célibataire et sans enfant, a déclaré être entré en France environ un mois avant son interpellation par les forces de l'ordre le 21 mars 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B qui réside au Liban, et qui correspondent à des frais de logement, à hauteur de 1 400 euros par mois, de nourriture, à hauteur de 300 euros par mois, de santé à hauteur de 800 euros par mois, d'auxiliaire
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01201_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des décisions du 17 avril 2025, les sommes de 12 009 euros réclamée au titre du mois d’août 2024, 4 377 euros réclamée au titre du mois de septembre 2024, 2 616 euros réclamée au titre du mois d’octobre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00088_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT00412_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai d'un mois.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
pour lequel l'aide est sollicitée et le chiffre d'affaires de référence défini comme le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de l'année 2019 correspondant au mois pour lequel l'aide est sollicitée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Pierre-de-Mons est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
de neuf mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06102_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
S'agissant de la demande d'aide concernant le mois de janvier 2021 : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02671_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'avril 2021 dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus des conclusions.
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