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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées ZD n° 95, 111 et 125 situées au lieu-dit Coatrehouézan sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00760_20240828
28 août 2024
28 août 2024
et Mme A F ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'autorisation tacite accordée par le préfet de la région Hauts-de-France le 15 juin 2021 à l'EARL du Plaçot pour exploiter une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la partie ouest de la parcelle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 par lequel le maire de Maraussan s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée pour la création d'une clôture périphérique sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 novembre 2018, par laquelle le maire de Le Malzieu-Ville a préempté la parcelle section A n° 329 d'une contenance de 311 m²,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'une servitude de passage donnant accès à cette voie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
estime avoir subis du fait de la décision du 1er octobre 2008 par laquelle le ministre de l'agriculture n'a autorisé le défrichement que de 0,9650 ha et a réservé 0,71 ha en réserve boisée sur la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le choix de classer ces parcelles en zone naturelle est, ainsi, cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables. 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
seraient fragilisés du fait du pacage de ses animaux sur ces parcelles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant à la parcelle section AI n° 178 : 32.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00391_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il s'ensuit, nonobstant les références faites par erreur dans la demande à la parcelle cadastrée ZL n° 338, que le projet doit être regardé comme visant à construire une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
» de l’écoquartier des Pins, composé de trois lots à bâtir, sur un terrain situé 9 001 avenue Georges Pompidou, parcelles cadastrées section BW, nos 288, 289 et 293.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
cadastrée A 417 contiguë à une parcelle cadastrée A 387.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à l'aménagement du site dit " B " à Saulxures-lès-Nancy valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune, et rendant cessibles les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
réservé n° 16 sur la parcelle cadastrée section AA n° 97 ; - le classement des parcelles cadastrées section AA n° 94 et n° 95 en zone N et le classement de la parcelle cadastrée section AA n° 97 en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les modifications relevées aux points 6 et 7 conduisent à reclasser 40,48 hectares de parcelles en zone naturelle ou en zone à urbaniser actuellement fermées à l’urbanisation, dont 38,31 hectares de parcelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'arrêté n° 191/2019 du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Crécy-la-Chapelle les a mis en demeure, dans un délai d'un mois, de mettre fin durablement à l'état de péril de leur bâtiment situé sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; les hypothèses retenues par le porter à connaissance de la carte des aléas d'inondations de la Sanne du 29 décembre 2017 selon lesquelles la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00052_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Chamas a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle et ses annexes sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les requérants soutiennent que la modification du zonage de la parcelle classée UB2 en UT1 ne procède pas de l’enquête publique et que l’ensemble des ajustements réalisés remettent en cause l’économie
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