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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT02003_20260212
12 février 2026
12 février 2026
commune de Trélévern a accordé un permis de construire à la Société Civile Immobilière (SCI) Vaudricourt en vue de la réalisation d’une maison individuelle avec piscine située 9 rue de Dourieg sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02127_20260212
12 février 2026
12 février 2026
G... un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AH nos 310 et 213 situées à Roscanvel, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02309_20260212
12 février 2026
12 février 2026
G... un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AH nos 310 et 213 situées à Roscanvel, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, l’arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
permis de démolir en vue de la réalisation de soixante-six logements collectifs et de quatre-vingt-seize places de stationnement sur des parcelles cadastrées section AX n°s 25, 26, 27, 281, 424 et 425
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
CGCB et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le permis de construire n° P033417820H0008 du 28 octobre 2020 délivré par le maire de Murviel-lès-Béziers à la société en nom collectif (SNC) Lidl valant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section T n° 002 et n° 111 en zone UCp : 20.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Réunion d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de lui délivrer l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01648_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison avec piscine sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01656_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nanette et A sont toujours propriétaires de ces parcelles () " et que " du fait de l'ancienneté de ce document, il n'est pas exclu que certaines parcelles aient été vendues ou bien revendiquées par un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nanette et A sont toujours propriétaires de ces parcelles () " et que " du fait de l'ancienneté de ce document, il n'est pas exclu que certaines parcelles aient été vendues ou bien revendiquées par un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Mios a refusé de lui délivrer un permis de construire pour deux maisons individuelles avec garages sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un arrêté du 2 mai 2021, le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a délivré à la commune de Sanary-sur-Mer un permis d'aménager en vue de la création d'un parking de cinquante-sept places sur la parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
estime avoir subis du fait de la décision du 1er octobre 2008 par laquelle le ministre de l'agriculture n'a autorisé le défrichement que de 0,9650 ha et a réservé 0,71 ha en réserve boisée sur la parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00933_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
S'agissant du moyen relatif à la valeur pécuniaire des parcelles en cause : 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la ville de Boulogne-sur-Mer a déclaré la parcelle cadastrée AB 167, située
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
générée par l'exploitation de la station-service sur la parcelle mitoyenne et/ou des travaux de démolition ainsi que de réhabilitation entrepris ou à entreprendre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C A un permis de construire n° 974 421 19 A 0006 en vue de la régularisation de l'extension d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AK n° 325 située 195 bis chemin des Fleurs Jaunes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00162_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, ressortissants algériens nés les 26 avril 1989 et 28 juillet 1980, sont entrés régulièrement sur le territoire français avec leurs enfants le 1er juin 2017, sous couvert d'un visa de court séjour valable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
tôle, une cuisine avec parement en bois, charpente métallique et couverture en tôle ainsi qu'une remise grillagée avec couverture en tôle, le tout d'une superficie de deux cents mètres carrés, sur la parcelle
Source officiellePage 27 sur 69