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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
Les orientations du rapport de présentation affichent la volonté de préserver la qualité paysagère et architecturale du centre historique en ZR1 et la qualité paysagère des grands boulevards en ZR2.
6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
renouvelables et à l'emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, de la gestion des eaux pluviales, de l'imperméabilisation des sols et de la préservation de l'environnement ; b) L'insertion paysagère
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
Le projet est par ailleurs accessible par des voies piétonnes sécurisées et situé à 300 mètres d'un arrêt de bus desservi par plusieurs lignes, ne paraissant pas nécessiter d'aménagements qui seraient
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
Par ailleurs, à la date du 17 mai 2000, les mentions devant figurer sur le panneau d’affichage du permis de construire étaient définies par l’article A. 421-7 du code de l’urbanisme.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00444_20260423
23 avril 2026
informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise, elle doit mettre à disposition des organisations syndicales, conformément à l’article L. 2142-3 du code du travail, des panneaux
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
artisanal et commercial du schéma de cohérence territoriale applicable, dès lors que ce second étage n'envisage aucune mutualisation ; - le projet ne tend pas à l'amélioration architecturale et paysagère
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
pour les personnes à mobilité réduite ; elle déplore une perte de clientèle avec une incidence sur son développement futur, et elle a dû exposer des frais exceptionnels d'huissier et de commande de panneaux
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
En deuxième lieu, si le premier avis de la Commission nationale estimait également que le traitement paysager devait être amélioré, la société Sunseek a augmenté, ainsi qu'il a été dit, la surface des
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment du panneau signalétique implanté à l'entrée du site, que le téléphone doit être impérativement éteint sur la zone extérieure du dépôt afin d'éviter
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol, d'une superficie de 58 584 m² de panneaux
4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
En outre, s'agissant des panneaux photovoltaïques projetés sur la toiture de la construction, le raccordement de telles installations de production d'électricité au réseau public électrique est sans rapport
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
des pas de tir et des cibles entraîne le survol régulier et répété par des projectiles du chemin communal n° 3, où a été relevée la présence de tireurs et où ont été apposés par le gestionnaire des panneaux
3ème chambre
DCA_23TL02301_20250527
27 mai 2025
La société Ilios Confort exerce son activité dans le domaine des énergies renouvelables et de " l'autoconsommation solaire " au moyen, notamment, de l'installation chez les particuliers de panneaux photovoltaïques
1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
d'une loggia, à la création d'une verrière, à la réfection du réseau électrique et des tableaux, au changement de l'ensemble des installations sanitaires, à la fourniture et à la pose de bardages, de panneaux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
n'est pas réellement contesté, que la décision ici critiquée, laquelle fait mention des voies et délais de recours, a été affichée sur le lieu de travail de l'ensemble des salariés requérants, sur le panneau
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
En second lieu, aux termes de l’article 5.2 du règlement du PLUi, relatif aux caractéristiques architecturales des façades et toitures et, dans ce cadre, « aux éléments techniques, antennes, panneaux solaires
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
Les panneaux photovoltaïques sont déjà installés sur le site pour 220 m2 soit 2,6 % de la toiture et cette surface sera portée à 710 m2 soit 11 % de la toiture.
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
Dès lors, il ne résulte pas de l'instruction que la simple apposition de panneaux permette d'en interdire efficacement l'accès.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
Si ce ravin n'était en effet pas signalé en tant que tel, un panneau d'interdiction de stationner assorti d'un panonceau " décharge à neige " permettait toutefois aux piétons d'avoir conscience de l'existence
7ème chambre
DCA_21PA03475_20230315
15 mars 2023
KG soutient que les prestations fournies comprennent l'achat de biens - tapis, revêtements, podium, panneaux et éléments muraux et cadres lamellés - qui sont refacturés et que donc cette opération constitue
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