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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00085_20241205
5 décembre 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Tournoud, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY00446_20240430
30 avril 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY02767_20250605
5 juin 2025
La société relève appel de ce jugement en tant qu'il porte sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs à la vente réalisée en 2015. Sur le bien-fondé des impositions : 2.
DCA_23LY01457_20240919
19 septembre 2024
La SARL Serec Camula Martin, qui a exploité un fonds de commerce de fourniture et de pose de mécanismes d'ouvertures électriques jusqu'au 1er juillet 2015, date à laquelle elle l'a donné en location-gérance
DCA_23LY03887_20240430
Il appartient seulement au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation portée sur la situation personnelle de
4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
contentieuse antérieure : Le département du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de prononcer la nullité du marché public n° 99 000 73 portant sur la fourniture et la pose
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00851_20250527
27 mai 2025
principes généraux de la commande publique, et elle a ainsi méconnu son obligation de publicité et de mise en concurrence ; - les conseillers municipaux n'ont pas été suffisamment informés de la portée
1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
Si le requérant ne " partage pas l'analyse " des premiers juges, sa critique porte sur le bien-fondé du jugement.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
Au terme de ses investigations, le vérificateur a mis en évidence des versements en espèces portés sur les comptes bancaires personnels de M.
8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
Plusieurs dents ont été extraites, quatre implants et quatre vis implantaires ont été posées en vue de la fixation d'une prothèse dentaire correspondant à huit dents et une prothèse provisoire a été posée
2ème chambre
DCA_23PA00465_20240626
26 juin 2024
Cette limite est portée à 10 millions d'euros pour les dépenses de recherche correspondant à des opérations confiées aux organismes mentionnés aux d et d bis, à la condition qu'il n'existe pas de lien
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
d'un bâtiment, le militaire affecté sur ce bâtiment peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de changement de résidence à destination du nouveau port-base sous réserve qu'il lui reste à effectuer
2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
atelier de menuiserie, travaux consistant notamment dans le remplacement de la toiture, dans la pose d'un bardage, dans la création de baies vitrées, de 18 fenêtres de toit, d'une porte d'entrée " tambour
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de pose de volets roulants en façade.
Juge des référés
ORCA_25MA01927_20260409
9 avril 2026
B..., demande à la cour, à titre principal, de surseoir à statuer dans l’attente du jugement de pourvois dirigés contre des ordonnances posant une question de droit similaire à celle posée dans la présente
ORCA_25MA01930_20260324
24 mars 2026
de Toulon » du 1er septembre 1976 au 2 janvier 1983 et du 30 mai 1983 au 3 août 1993 ; « Direction du port de Papeete » : du 4 août 1993 au 1er août 1995 ; « Direction du port de Toulon » : du 1er novembre
DCA_23TL01118_20250617
17 juin 2025
E pour le changement de destination d'une construction existante en maison d'habitation, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture
ORCA_24TL00256_20240827
27 août 2024
; - elle est entachée d'un défaut de motivation au regard de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration - ses observations n'ont pas été recueillies ; - elle porte
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
6.Cette irrégularité justifie d'annuler le jugement attaqué dans cette mesure et, après évocation, de rejeter ces conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.
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