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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04325_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un arrêté du 19 janvier 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de Saint-Aubin-sur-Mer a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par la SCI Giffard et Fils.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C, et Mme G B épouse C, a cédé, le 27 octobre 2015, un bien immobilier dénommé " Mas de la Sainte " à la SAS Les Quatre Ruisseaux, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C, et Mme E B épouse C, a cédé, le 27 octobre 2015, un bien immobilier dénommé " Mas de la Sainte " à la SAS Les Quatre Ruisseaux, dont M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-François est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A et de Me Plénet pour la commune de Oytier-Saint-Oblas. 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02117_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Puis par un arrêt n° 18BX00919 du même jour, la même cour, saisie par Mme A sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, a enjoint à la commune de Saint-Joseph de régulariser
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02844_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
référés du tribunal administratif de Toulon d’ordonner une expertise aux fins de déterminer les causes et la nature des préjudices subis suite à sa prise en charge à l’hôpital d’instruction des armées Sainte
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05512_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03050_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01471_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans ces conditions, l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis étant réputé avoir été régulièrement notifié à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02194_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il appartient dès lors à la cour, saisie par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par la société Saint Georges devant le tribunal.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le CCAS de Saint-Pierre soutient que la requête présentée par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Saint-Alban-en-Montagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00515_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
requête enregistrée le 2 août 2022, Mme A D, représentée par la SAS Itra Consulting, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03304_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04266_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 10 juin 2023 aux fins de recouvrement au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la construction de Saint-Barthélemy.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
G et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a refusé de retirer l'arrêté du 11 avril 2019
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