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Par des pièces complémentaires enregistrées le 7 mai 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a communiqué l'avis du collège de médecins de l'OFII du 12 janvier 2022 ainsi que le bordereau de transmission

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02371_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00780_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04720_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA02124_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03771_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01223_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A demande l'annulation du jugement du 6 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil et celle de l'arrêté du 7 juin 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - les autres pièces du dossier ; -

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00358_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02180_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01415_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04177_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02545_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 25 mai 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme A a été prise après avis médical

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02993_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02271_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00844_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

approprié dans son pays d'origine et que son état de santé ne lui permet pas de voyager ; - son état de santé s'est aggravé postérieurement à la décision attaquée.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00016_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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