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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
B, - et les observations de Me Cortes, substituant Me Bellanger, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DCA_23PA03337_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, avocat de M. A.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
R. 111-26 du code de l'urbanisme cité au point précédent, avant de détailler les insuffisances de l'étude d'impact, relevées par la mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
l'arrêté du 16 février 2021 du préfet du Var portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général relatives au projet de travaux d'aménagements pluviaux au sein des quartiers Les Comtes
4ème chambre
DCA_22NT02854_20231013
13 octobre 2023
A C et Mme B D, représentés par Me Conte, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de condamner la communauté de communes Maine Saosnois
7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Komly-Nallier pour Mme A, - et les observations de Me Cortes
2ème Chambre
DCA_22VE01143_20240328
28 mars 2024
Si elle produit une attestation de la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) de Bourgogne Franche-Comté qui démontre qu’elle a travaillé en France chaque année de 1972 à 1984, ce document
DCA_23LY02679_20241107
7 novembre 2024
dans la liste des métiers prévus à l'annexe IV de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, ni dans la liste des métiers ouverts aux ressortissants étrangers pour la région Bourgogne-Franche-Comté
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la préfète de la région Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
DCA_21PA02938_20250401
1 avril 2025
C B a porté le nom, éteint, " de Montfort Laurito " et que ce nom ne correspond pas à un prédicat du titre de comte contrairement au premier motif opposé par la décision attaquée, il n'est pas établi que
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03348_20220523
23 mai 2022
Il n’est pas contesté que son fils, chez qui elle vit à Corte, est titulaire d’une carte de résident.
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Costa substituant Me Muscatelli représentant la SARL La Siesta et M. B....
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00440_20220428
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, représentant La SA La Poste
DCA_21NC00474_20220428
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, représentant la SA La
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
ainsi que la circonstance qu'il suive des séances de kinésithérapie pour la prise en charge de ses douleurs lombaires à la suite de sa chute ne sont pas de nature à remettre sérieusement en cause les constations
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
Dans ces conditions, compte tenu du classement du busard Saint-martin en danger critique d'extinction sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de Franche-Comté et du classement en espèce vulnérable du milan
DCA_22LY01349_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 et l'arrêté du 29 mars 2021 pris à son encontre portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire
DCA_25NT00420_20260109
9 janvier 2026
A... à résidence sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte pendant une durée de 45 jours. M.
Juge des référés
ORCA_25NC00457_20250404
4 avril 2025
bulletins de paie de janvier 2022 à janvier 2025, il n'est pas contesté par l'intéressé que cette activité professionnelle ne figure pas sur la liste des métiers en tension pour la région Bourgogne-Franche-Comté
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00764_20240617
17 juin 2024
C B, ressortissant afghan se disant né le 3 juillet 1999, est entré irrégulièrement en France, après avoir formé une demande d'asile en Coatie le 17 juin 2023, où il s'est présenté sous l'identité C Thanh
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