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Par deux actes d’engagement signés le 10 janvier 2013, elle a confié le lot 12 « plomberie » et le lot 13 « chauffage ventilation » à la société CITC, pour un montant total de 306 223,27 euros TTC.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00156_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01037_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Au demeurant, en l'absence de ventilation dans les factures libellées " réservation " permettant de distinguer entre les montants afférents aux dépenses de publicité et ceux afférents aux prestations de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01083_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

amendes prononcées sur le fondement de l’article 1788 A du code général des impôts au titre du simple report à nouveau pour la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2018 et au titre de l’absence d’une ventilation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01688_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

d'établir qu'il ne pourrait effectivement bénéficier de soins adaptés à son état de santé dans ce pays, et notamment qu'il ne pourrait y bénéficier d'un appareillage permettant d'assurer un mécanisme de ventilation

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00375_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

cellule individuelle ni d'un espace de plus de 2,5 m2 ; . l'aménagement des sanitaires dans la cellule a porté atteinte à sa dignité ; . du fait de la présence de nuisibles, d'une insuffisante ventilation

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00571_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

date du 26 janvier 2022 n° 1905565 rendue par le tribunal administratif de Melun 2) de condamner, à titre provisionnel, les défendeurs à verser, solidairement, la somme de 857 162,20 euros TTC, ventilée

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00176_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

capitalisation des intérêts échus par année entière, en réparation du préjudice matériel subi du fait de désordre affectant l'isolation des faux-plafonds de l'école communale, ainsi que les gaines de ventilation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00051_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Si ces certificats, dont le second est postérieur à la décision attaquée, évoquent une exacerbation des velléités auto-agressives de Mme B à défaut de traitement médical, ils ne permettent pas, en l'absence

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03973_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

En installation collective de ventilation, si une pièce de service possède une sortie d'air mécanique, toutes les autres pièces de service doivent en posséder une () ".

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01618_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

En l'absence de réponse, elle a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à l'annulation de l'avenant du 1er septembre 2022 portant affectation et ventilation de ses heures

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Si la société requérante détaille davantage les tâches réalisées et les salariés affectés dans un tableau joint à son dossier technique complémentaire, la ventilation demeure générale, sans lien explicite

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05584_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

d'eau au droit des descentes d'eaux pluviales, un suintement sur les voiles à la périphérie de l'ouvrage, ainsi que des venues d'eau très abondantes, notamment dans le local Sud Est et dans le local ventilateur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02760_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tarascon du 29 septembre 2020 décidant de son maintien en hospitalisation complète, n'est de nature à établir qu'il manifestait des velléités

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00303_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

A au titre du régime des indépendants, qui mêle des cotisations et des majorations, ne comporte aucune ventilation des sommes dont le paiement est demandé.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02374_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

fiscale de l'exercice clos en 2019 rapproché des factures de ventes de ce même exercice produites par la société et que l'administration a dépouillées de façon non sérieusement contestée pour les ventiler

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

. / Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02629_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

somme de 2 125 864,81 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux de la BCE majoré de sept points et de leur capitalisation, au titre du solde du macro-lot n° 3 " plomberie sanitaire, chauffage-ventilation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00880_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

comme l'ont été les impositions dont le paiement lui est réclamé, donne lieu à l'application d'intérêts moratoires, comme l'a retenu la cour par un précédent arrêt devenu irrévocable, de sorte que la ventilation

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