B soutient que cette installation est utilisée par sa société, la SARL Fusion, ou des tiers, il ne conteste pas l'avoir édifié lui-même, ce qui est constitutif de l'infraction prévue par les dispositions

Dejonghe, le président du CCAS de La Rochelle a retenu que ce dernier avait édité au profit de sa conjointe des fiches de paie alors qu'elle était placée en position de congé sans que la somme correspondante

foncière sur les propriétés bâties, selon la méthode comptable, d'une part, des locaux à usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton, des terre-pleins aménagés et des ouvrages d'art édifiés

Il résulte de l'instruction, notamment de la proposition de rectification, des catalogues de ses produits édités chaque année, de l'exemple de convention conclue avec l'une des collectivités adhérentes

condamnation de la société Axa France Iard ; il importe peu que la cause des désordres réside, même partiellement, dans l'utilisation faite par des tiers ; - par ailleurs, dès lors que la médiathèque était édifiée

La parcelle AB 842 supporte une construction constituée d'un bâtiment ostréicole édifié en 1937 auquel a été adjoint une maison d'habitation en 1964, qui a fait l'objet d'extensions autorisées en 1972

C..., représentée par Me Mahieu, de la SELARL Eden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du

Or, comme le montrent les plans assortissant la demande, les quatre immeubles projetés doivent être édifiés sur l'emplacement de cette pelouse centrale.

membre qualifiant certains agissements comme constitutifs d'une infraction pénale et imposant, de jure ou de facto, à certains fournisseurs de service de la société de l'information, tels que les éditeurs

pétitionnaire n'avait pas qualité pour déposer une demande de déclaration de travaux portant sur une parcelle ne lui appartenant pas ; - l'arrêté litigieux procède à la régularisation d'une construction édifiée

s'effectuera par la montée de la Grande Côte, voie publique offrant un caractère étroit mais rectiligne au débouché du projet, et que l'accès commun aux deux lots empruntera l'accès existant à la construction édifiée

s'effectuera par la montée de la Grande Côte, voie publique offrant un caractère étroit mais rectiligne au débouché du projet, et que l'accès commun aux deux lots empruntera l'accès existant à la construction édifiée

B est propriétaire, sur le territoire de la commune de Sivry-sur-Meuse, des parcelles cadastrées section AB 28, AB 10, AB 11 et AB 13 sur lesquelles sont édifiés un ancien moulin et ses accessoires.

Par un arrêté du 11 février 2016, le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour une durée de trois années l'autorisation d'occupation temporaire, accordée à M. et Mme B, d'un port et d'un ponton édifiés

cadastral et des photographies produites, que, dans le secteur concerné, l'enveloppe bâtie, peu dense, du hameau de Charly, classée en zone constructible, suit la délimitation des constructions déjà édifiées

compétence des tribunaux administratifs pour statuer en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis d'aménager un lotissement à la destination des constructions qui ont vocation à être édifiées

branche services-courrier-colis de l’établissement de Meylan PDC1 de la Poste selon laquelle le pli n° 2C07219883820 a été distribué le 6 septembre 2019, ainsi qu’une copie d’écran du suivi de l’envoi édité

le 25 août 2020, de son union avec une ressortissante ivoirienne en situation régulière à la date de l’arrêté attaqué et avec laquelle il résidait à la même adresse, ainsi qu’il ressort de factures éditées

prétendre () Ce projet est ensuite envoyé au représentant de la maîtrise d'œuvre qui, après l'avoir accepté ou rectifié, le transmet pour traitement au système de gestion GRAND ANGLE () / Ce dernier édite

été acquis en vue de leur revente et ne s'appliquent donc pas à une cession de terrains à bâtir qui, lors de leur acquisition, avaient le caractère d'un terrain bâti, quand le bâtiment qui y était édifié