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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01424_20220623
23 juin 2022
Sur l'appel incident présenté par la SCI Au-delà du Rempart : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01645_20250109
9 janvier 2025
Le préfet du Nord interjette appel de ce jugement. Sur les conclusions d'appel et d'appel incident : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la communauté de communes Thelloise, représentée par Me Comte, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation
9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
Par la voie de l'appel incident, le Crédit municipal de Paris demande à titre principal l'annulation de ce jugement et le rejet de la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Paris
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
Il conclut également à des manquements majeurs concernant l'administration de médicaments par des personnels non médicaux, l'absence de traçabilité sécurisée de l'administration des médicaments et l'absence
3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
ACM Habitat, par sa requête d'appel enregistrée sous le n° 23TL00501, présente des conclusions identiques à celles de son appel incident formé dans la requête n° 23TL00497.
4ème chambre
DCA_21PA02431_20220512
12 mai 2022
Par un jugement du 10 mars 2021, dont le préfet de police relève appel, le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la société Axa France, agissant en qualité de subrogée dans les
Juge des référés
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
Par la voie d'un appel incident, l'ONIAM en sollicite la réformation, seulement en ce qui concerne la perte de gains professionnels actuels de la requérante, dont il demande la réduction de l'indemnisation
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
En revanche, le moyen tiré de l'absence d'information sur l'intégration de la tour Occitanie à la stratégie énergétique du projet " Toulouse EuroSudOuest " (TESO) et l'absence d'information sur l'usage
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
Sur l'appel incident : 12. Aux termes de l'article 1737 du code général des impôts : " I. - Entraîne l'application d'une amende égale à 50 % du montant : () 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01955_20230406
6 avril 2023
D n'établit ni même n'allègue que Mme E, directrice de la maison centrale, et Mme C, directrice adjointe, n'auraient pas été absentes ou empêchées le 15 novembre 2018.
2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
C A, représenté par Me Aben, conclut au rejet de la requête de la société Méditerranée Plafonds, au rejet de l'appel incident de la commune de Saint-Privat, et à la mise à la charge des parties d'une somme
6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
Sur l'appel incident du SDIS de B : 17. Il résulte de ce qui précède que l'appel incident du SDIS de B ne peut qu'être rejeté. 18.
DCA_21TL01316_20220524
24 mai 2022
Sur l'appel incident : 7.
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
Sur les appels incidents et provoqués de la société Travaux du Midi : En ce qui concerne la recevabilité des appels provoqués de la société Travaux du Midi : 37.
6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
Sur la requête n° 20PA0294 de la société MCM et sur ses conclusions présentées par la voie de l'appel incident dans le cadre de l'instance n°20PA0833 : 15.
DCA_22BX01466_20240711
C, représenté par la SELARL Callon avocat et conseil, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il a limité le montant de son indemnisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement en ce qu'il a mis à sa charge une indemnisation partielle des préjudices de M.
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
A, représenté par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société La Poste ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en condamnant la Poste à lui
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