B a été réintégré dans un poste d'agent patrimonial à Schoenbourg au sein des services fonctionnels de l'agence Nord Alsace de l'ONF. M. B a demandé l'annulation de cet arrêté.

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularités dès lors qu'il est insuffisamment motivé s'agissant des moyens tenant à l'absence de qualification de l'agent et la méconnaissance des dispositions

Par un arrêté du 10 janvier 2014, le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé, en application des articles L. 6122-9 et R. 6122-29 du code de la santé publique

du 17 février 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Rennes a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont accueilli le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C n'était pas

A a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.

Les services accomplis au sein de la chambre de commerce et d'industrie sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne privée ou publique d'accueil. / En cas de refus de l'agent public

de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale, et, d'autre part, les agents des douanes peuvent procéder

d’agents employés par la société Arcosur dirigée par M.

Il suit de là que le moyen tiré de l’absence de définition du quartier d’accueil par le directeur général n’est pas fondé et doit être écarté.

, identifié sous le code A12, qui a apposé un tampon portant la mention " préfecture du Doubs/Pour le préfet, l'agent de bureau délégué ".

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des agents contractuels relevant de ce décret, quel que soit le fondement du recrutement.

Par un jugement n° 2107828/3-2 du 17 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a accueilli la demande du syndicat requérant et mis à la charge de la RATP une somme de 1 500 euros au titre de l'article

applicables aux agents publics.

décision du 7 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.

agences d'Auffay et de Yerville.

d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil

L'agence Vialan immobilier, agence immobilière située à Narbonne, assure, en dernier lieu, les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires du Pavillon.