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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
R. 741-2 du code de justice administrative ; - le jugement mentionne à tort que la CASUD n'était pas représentée par son conseil au cours de l'audience publique ; l'article R. 741-2 du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
R. 741-2 du code de justice administrative ; - le jugement mentionne à tort que la CASUD n'était pas représentée par son conseil au cours de l'audience publique ; l'article R. 741-2 du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02619_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
R. 741-2 du code de justice administrative ; - le jugement mentionne à tort que la CASUD n'était pas représentée par son conseil au cours de l'audience publique ; l'article R. 741-2 du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
R. 741-2 du code de justice administrative ; - le jugement mentionne à tort que la CASUD n'était pas représentée par son conseil au cours de l'audience publique ; l'article R. 741-2 du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
R. 741-2 du code de justice administrative ; - le jugement mentionne à tort que la CASUD n'était pas représentée par son conseil au cours de l'audience publique ; l'article R. 741-2 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique : " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de l’incompétence de la CCTLB pour constituer des réserves foncières ou réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme :
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01202_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03359_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Selon l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, dans sa version applicable à la date de l'arrêté d'opposition du 30 novembre 2020, repris de l'article 20 du même code : " En vue d'assurer la protection
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04452_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L. 911-2 et L. 911-3 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Bonvarlet, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Selon l'article R. 431-5 du même code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00726_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique : " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C () causée par une transfusion de produits
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Aux termes de l’article L. 1221-13 du code du travail : « Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. (…) » 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01132_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01133_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01138_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00977_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
L. 1224-1 du code du travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00978_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
L. 1224-1 du code du travail.
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