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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02062_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de la justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00482_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
261 du code général des impôts.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03443_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
261 du code général des impôts.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02735_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours et les magistrats ayant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La société relève régulièrement appel du jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 2. Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l’Etat la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04741_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une décision n° 470616 du 5 février 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé les articles 1er et 2 de cet arrêt et renvoyé l’affaire dans cette mesure à la cour administrative d’appel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01623_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
euros, de le décharger de la somme réclamée et de mettre à la charge du SDIS de l'Oise une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01316_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00922_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
261 D du code général des impôts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Aux termes de l'article 266 de ce code : " 1. La base d'imposition est constituée : / a.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01961_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
qu'aux articles L. 5423-1, L. 5423-2 et L. 5423-3 du code du travail. () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01773_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
opposable la condition prévue à l'article L. 313-2, à l'étranger accueilli par les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles qui justifie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02997_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2022 à 12 H. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02998_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2022 à 12 H. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_25MA00559_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01862_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 261 du code général des impôts : " Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : () 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02668_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 27 sur 191