Il s'est maintenu en France, depuis lors, sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.

et d'une résidence stable, il ressort des termes de l'arrêté contesté que le préfet du Val-d'Oise ne s'est pas fondé sur de tels éléments pour prendre cette décision. 7.

Sur l'assignation à résidence : 24.

sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans, d’autre part, l’a assignée

Par arrêté du même jour, ce même préfet l'a assigné à résidence dans le département. M.

A en première instance ne sont pas fondés ; sur la décision d'assignation à résidence : - les moyens soulevés par M. A en première instance ne sont pas fondés.

à résidence pour une durée de six mois et l'arrêté du 29 mars 2022 ayant modifié son arrêté d'assignation à résidence.

délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de six mois ainsi que l’arrêté du même jour par lequel la préfète l’a assigné

obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné

duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Cher l'a assigné

L’assignation à résidence n’étant pas prise en application de l’interdiction de retour sur le territoire français et cette interdiction ne constituant pas la base légale de l’assignation à résidence, l

En ce qui concerne la décision portant assignation à résidence : 15.

Il ressort des termes des décisions attaquées que celles-ci mentionnent l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Par une décision du même jour, cette même autorité a assigné M. B à résidence.

B n'est pas fondé à soutenir qu'il peut se voir délivrer de plein droit un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par une décision du 16 septembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il concerne l'arrêté portant assignation à résidence : 6. En premier lieu, M.

, ses décisions d'interdiction de retour et d'assignation à résidence.

Sur la légalité de l’assignation à résidence : 8.

Par des arrêtés du 24 janvier 2025, la préfète de la Haute-Marne les a assignés à résidence sur le territoire de la commune de Langres pour une durée de quarante-cinq jours.