Par un jugement n° 2002367 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 2101972 du 4 juillet 2023, rectifié par une ordonnance du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement nos 2106090, 2200205 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2307403 du 14 avril 2025, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2206526 du 17 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix ".

Par un jugement n° 2305229 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande présentée par M. A.

Il relève appel du jugement du 10 décembre 2024 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande. Sur la légalité externe 2. M.

Par un jugement n° 2101581 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

En ce qui concerne la reconstitution de recettes : 12.

S'agissant de l'appréhension des revenus réputés distribués : 6.

Par un jugement n° 1900086, 1901339 du 6 août 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté les deux recours.

Par un jugement n° 2006591 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B.

Par suite, leurs conclusions indemnitaires doivent être rejetées.

Par un jugement no 2005412 du 29 novembre 2022 le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. A.