Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT02381_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
académiques insuffisants ainsi qu'un projet professionnel incertain ; - son inscription en première année de Bachelor apparaît redondante avec sa première année de BTS Commercial et gestion, spécialité " Banque
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00013_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
recouvrement (40,00 euros TTC), de condamner commune de Pantin à payer, à titre de provision, les intérêts moratoires courant sur cette somme depuis le 23 novembre 2023, au taux d'intérêts appliqué par la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23941_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de taxes assimilées ; / 3° Aux litiges d'ordre individuel concernant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques ainsi que les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02360_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03431_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02118_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01969_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
affectée à l'exercice 2018 correspond à des travaux non exécutés ; - les trois factures adressées à la boucherie Wittman-Brand ont fait l'objet d'une cession Dailly, les versements effectués par la banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00381_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
demandé si des relances avaient été faites auprès des clients et a recueilli les explications du gérant sur les discordances de chiffre d'affaires, ces créances et l'absence de remise d'espèces en banque
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00978_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
aux articles L. 711-1 et suivants du code de la consommation, il lui appartient de saisir la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône dont le siège est situé auprès de la Banque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03465_20240209
9 février 2024
9 février 2024
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B produit en appel la souscription à une formule de compte " visa premier " à la Banque postale en 2020 et, à nouveau, l'acte de naissance de son fils le 20 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02670_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
S'il produit une attestation d'ouverture d'un livret A au sein de la Banque Postale, un relevé d'opérations bancaires couvrant une partie des mois de novembre et décembre 2016 ainsi qu'une promesse d'embauche
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est présent en France depuis plus de deux ans, s'est investi sur le plan professionnel en travaillant à mi-temps au sein de la banque
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00668_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B soutient en appel qu'il est en droit d'établir sa présence en France par tous moyens, la souscription d'une assurance des moyens de paiement auprès de la banque postale avec l'indication de l'adresse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03605_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
constant que Mme A n'a pas déclaré, en même temps que la déclaration de revenus du foyer fiscal de l'année 2015, deux comptes numérotés 923987357-8 et 802070833-8 ouverts à son nom dans les livres de la banque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00241_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que : -l'examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle a été engagé avant l'envoi d'un avis de vérification pour l'année 2014 ; -les gains de jeu réalisés en tant que banquier
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02920_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... dans une banque monégasque et une banque française révèlent quant à eux sa présence en France durant sept mois en 2012, neuf mois en 2013 et huit mois en 2014. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
particulier, le pouvoir d’accomplir les tâches suivantes au nom de l’assureur : « souscription et annulation des polices d’assurance », « appel des primes/cotisations, leur perception/encaissement en banque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02636_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
durée de la vérification de comptabilité a excédé les délais légaux dès lors que, dans la proposition de rectification du 11 février 2015, l'administration vise un compte bancaire ouvert auprès de la Banque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, elle n’établit pas la réalité des difficultés financières qu’elle allègue en se bornant à fournir un courrier de la Banque Populaire des Alpes du 30 juillet 2014, postérieur aux opérations de
Source officiellePage 27 sur 83