A... devant le tribunal administratif de Toulon.

Par un jugement n° 2309873 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

et, aux fins de demandes d'information sur les suites judiciaires, du ou des procureurs de la République compétents.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 13 septembre 2024.

et, aux fins de demandes d'information sur les suites judiciaires, du ou des procureurs de la République compétents.

Par une décision n° 2022/003587 du 13 mai 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Rennes a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.

Il résulte de ces dispositions qu’il appartient au juge judiciaire de connaître des litiges relatifs à l’allocation aux adultes handicapés. Par suite, la demande de M.

et, aux fins de demandes d’information sur les suites judiciaires, du ou des procureurs de la République compétents.

et, aux fins de demandes d'information sur les suites judiciaires, du ou des procureurs de la République compétents.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 2 février 2022. II.

Par un jugement n° 2430600 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M. 

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles.

Les litiges relatifs à la fourniture de la prestation due à l'usager relèvent ainsi de la compétence judiciaire. 4.

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : le tribunal a méconnu le principe du contradictoire en omettant de communiquer à la partie adverse leur réponse au moyen d'ordre public tiré

A demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 14 avril 2022.

Il n’appartient dès lors qu’aux juridictions judiciaires de connaître de la demande présentée par la société 3D Ouest devant le tribunal administratif de Rennes tendant à son annulation.

et, aux fins de demandes d'information sur les suites judiciaires, du ou des procureurs de la République compétents.

B... devant le tribunal administratif. Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal a estimé que M.

Dès lors, le litige relève de la compétence du juge judiciaire. 7. Il suit de là que c'est à tort que le tribunal administratif de Montpellier s'est prononcé au fond sur la demande de M. B.

et, aux fins de demandes d'information sur les suites judiciaires, du ou des procureurs de la République compétents.