Dans ces conditions, en dépit de la durée non contestée de sa présence sur le territoire, compte tenu des conditions du séjour en France de M.

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence () ".

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 4.

Sur la régularité du jugement : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 2215158 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision méconnaitrait l'autorité de la chose jugée et serait entachée d'erreur de fait doit être écarté. 6.

Dans ces conditions, M.

définitif du juge pénal et des renseignements par ailleurs recueillis par le service, que M.

B... un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.

Sur la régularité du jugement : Dès l’instant où M.

Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 3.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que le refus de visa opposé à M.

des arrêtés contestés ; c’est à tort que le jugement a rejeté le moyen tiré de l’erreur de droit et de fait des deux arrêtés contestés ; le jugement est entaché d’une erreur d’appréciation de la menace

Par un jugement n° 2401229 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

En principe, l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'impose à l'administration comme au juge administratif qu'en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs ont retenues et qui

Il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 18 et 19 du jugement n° 2102864, le moyen tiré de ce qu'en prononçant à l'encontre du requérant une