partie du groupe Dreamjet.

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un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat.

Dans ces conditions, et quand bien même il produit en appel un passeport en cours de validité, il n’établit pas que la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire serait entachée d’

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2213606 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, en vertu de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : "Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à 1'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de

En troisième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté contesté, ni d'aucune autre pièce du dossier, que le préfet des Hauts-de-Seine n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle

En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision contestée que pour obliger M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de la décision attaquée que le préfet du Nord aurait entaché la décision contestée d'un défaut d'examen sérieux de la situation de M. A. 4.

B A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 1903297/3-3 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision contestée du 17 décembre 2018.

Par un jugement n° 1903296/3-3 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision contestée du 17 décembre 2018.

; - la décision contestée méconnaît les stipulations du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision contestée méconnaît