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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, qui n'a pas produit d'observations.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Vendée, a demandé
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique a demandé au même tribunal administratif la condamnation solidaire du Conservatoire de l'espace littoral et des
8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations.
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire et la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, régulièrement mises en cause, n'ont pas produit.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01119_20230503
3 mai 2023
A B la somme de 19 182, 60 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 juin 2019 et à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique les sommes de 5 606,40 euros
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03918_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois à lui rembourser la somme de 26 056,03 euros, outre
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai Lille-Douai qui n'a pas produit de mémoire. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
, ou ont été révélés dans toute leur ampleur postérieurement à la décision administrative ayant rejeté sa réclamation, ou si la demande est fondée sur une cause juridique nouvelle. 7.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
; son licenciement est, par suite, sans cause réelle et sérieuse ; la commune a tardé à déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie l'accident de service dont elle a été victime ; la commune a tardé
DCA_20LY03524_20221129
Par un jugement n° 1804782 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné les Hospices civils de Lyon à verser à Mme A une somme de 65 462,80 euros et à la caisse primaire d'assurance
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, qui n'a pas produit d'observations.
DCA_25MA00159_20260330
30 mars 2026
primaires d’assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d’allocations familiales, s’ils sont recrutés ou employés à temps incomplet
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de condamner le centre hospitalier de Montluçon à lui verser la somme de 2 944,38 euros en remboursement de ses
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
A et déclaré son jugement commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
4ème Chambre
DCA_21VE03116_20240123
23 janvier 2024
Le 21 mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir a reconnu le caractère professionnel de cet accident. Le 1er octobre 2018, M.
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de condamner solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la SHAM à lui verser une somme de 65 950,01
4ème chambre
DCA_23NT00824_20240614
14 juin 2024
Article 3 : L'Etat est condamné à verser la somme de 1 635 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados au titre du remboursement de ses débours.
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