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2 927 résultats pour « décision de la caisse primaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02846_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01706_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00188_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Vendée, a demandé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00289_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique a demandé au même tribunal administratif la condamnation solidaire du Conservatoire de l'espace littoral et des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03721_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01768_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire et la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, régulièrement mises en cause, n'ont pas produit.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01119_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A B la somme de 19 182, 60 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 juin 2019 et à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique les sommes de 5 606,40 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03918_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois à lui rembourser la somme de 26 056,03 euros, outre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01382_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai Lille-Douai qui n'a pas produit de mémoire. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01599_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

, ou ont été révélés dans toute leur ampleur postérieurement à la décision administrative ayant rejeté sa réclamation, ou si la demande est fondée sur une cause juridique nouvelle. 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00768_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

; son licenciement est, par suite, sans cause réelle et sérieuse ; la commune a tardé à déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie l'accident de service dont elle a été victime ; la commune a tardé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03524_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un jugement n° 1804782 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné les Hospices civils de Lyon à verser à Mme A une somme de 65 462,80 euros et à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00576_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00159_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

primaires d’assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d’allocations familiales, s’ils sont recrutés ou employés à temps incomplet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02299_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de condamner le centre hospitalier de Montluçon à lui verser la somme de 2 944,38 euros en remboursement de ses

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02040_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A et déclaré son jugement commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03116_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 21 mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir a reconnu le caractère professionnel de cet accident. Le 1er octobre 2018, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01273_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de condamner solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la SHAM à lui verser une somme de 65 950,01

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00824_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Article 3 : L'Etat est condamné à verser la somme de 1 635 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados au titre du remboursement de ses débours.

Source officielle

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